CONDITIONS DE VENTE DE LA SOCIETE  CNT VOYAGES (actualisées le 17/07/2015)
Préambule
Les prestations figurant sur le site internet http://www.travelsofine.com, sont proposées par la société CNT VOYAGES, qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur Charlie Elgherabli en sa qualité de gérant de la société CNT VOYAGES. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique par téléphone au numéro d’appel suivant : + 33 1 53 25 14 37(coût d’un appel local), ou par mail : serviceclients@travelsofine.com
Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site www.travelsofine.com
Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société CNT VOYAGES propose à la vente des prestations de forfaits touristiques, des prestations d’hébergement, ainsi que les assurances voyage et responsabilité civile et dommages applicables aux prestations ci-dessus.
CNT VOYAGES est une SARL au capital de  30.000 euros, dont le siège social se situe 49, rue de la Victoire 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 549 248, immatriculée au registre des opérateurs de voyages ATOUT FRANCE 81 rue de Clichy 75009 Paris www.atoutfrance.fr sous le numéro  IM 075 100319. 
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 824 875 495 48. CNT VOYAGES est garanti par l’APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. 
CNT VOYAGES a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie GENERALI une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle contrat  n°. GENERALI AH 343949. 
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement et les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« SITE » désigne le site internet http://www.travelsofine.com/, édité par la société CNT VOYAGES « PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de forfaits touristiques, d'hébergement, et d’assurances relatives aux prestations proposées sur le site.
« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’Utilisateur directement sur le site internet ou par téléphone.
« VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par CNT VOYAGES permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires CNT VOYAGES.
« PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de CNT VOYAGES  et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, les résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage.
« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant le site ou le centre d’appel dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par CNT VOYAGES.
« DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constituent une offre et engagent les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’Utilisateur.
CNT VOYAGES fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
 « VOL SPECIAL » : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur.
« VOL LOW COST » : Prestation de transport aérien vendu à tarif préférentiel.
« VENTE FLASH ou VENTE PRIVEE » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée limitée, par opposition aux ventes permanentes qui figurent également sur le site.
« PRODUIT LOCATIF / LOCATION SAISONNIERE » désigne tout produit de location de logement meublé saisonnier (par exemple villas, maisons, appartements…), hors résidence de tourisme, conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION 
Les conditions générales de vente CNT VOYAGES sont valables à compter du 17 JUILLET 2015. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site Internet, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société CNT VOYAGES.
Il est donc impératif que l’Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur la page d’accueil du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement.
Les Conditions Générales de vente de CNT VOYAGES  peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.
 
ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société CNT VOYAGES, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après « les bénéficiaires ») et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.
L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.
CNT VOYAGES se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal  français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende ".
ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site  www.travelsofine.com directement en ligne ou par téléphone au + 33 1 53 25 14 37 (coût d’un appel local) après avoir validé les présentes conditions générales et particulières de vente.
 L’Utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’Utilisateur consulte les offres proposées dans le cadre des ventes flashes ou privées qui peuvent être proposées sur le site.
 L’Utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif
 L’Utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’Utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande.
L’Utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case : « J'atteste avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, des termes du contrat d'assurance et des recommandations voyageurs du Quai d'Orsay et les accepter sans restriction »,
soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par CNT VOYAGES en portant la mention « bon pour accord », CNT VOYAGES  rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales et particulières e vente, toute commande est impossible.
 L’Utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.
CNT VOYAGES transmet par courrier électronique un bulletin d’inscription reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’Utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’Utilisateur et la société CNT VOYAGES.
ARTICLE 5 - TRANSPORT AERIEN 
Dans le cadre de ses offres de forfaits touristiques, CNT VOYAGES propose des prestations de transport aérien, dits "réguliers", "spéciaux" ou "charter » au nom des compagnies aériennes.
Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes.
CNT VOYAGES souhaite toutefois, dans un souci d’information de l’Utilisateur, attirer son attention sur les points suivants :
5.1 - CONDITIONS DE VOYAGE
5.1.1 Identité du transporteur
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du Tourisme français, l’Utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. CNT VOYAGES informera l’Utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’Utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par CNT VOYAGES par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l'union européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm. Cette interdiction ne s’appliquant pas aux destinations hors union européenne, en cas de recours à une compagnie figurant dans la liste susvisée, CNT VOYAGES en informera l’Utilisateur et l'invitera à recourir, s'il le souhaite, à une autre compagnie, conformément aux dispositions de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013. 
5.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport
Lorsque nous en sommes informés, nous vous communiquons les horaires de vols charters sur la fiche descriptive, et ce, à titre indicatif. Ces informations vous sont transmises afin de vous aider à vous organiser au mieux avant votre départ, mais peuvent être susceptibles d'être modifiées. En effet, les horaires définitifs de vols nous seront confirmés entre 7 jours et la veille de votre départ et feront l’objet d’une convocation aéroport qui vous sera envoyée par email dans ces mêmes délais. Vous aurez à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de ces horaires définitifs, et imprimer votre convocation.
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes. 
Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.
S’agissant des retards d'avions, si vous avez souscrit l’un des contrats d’assurance proposé (contrat d'assurance n°2200 tel que visé à l’article 16 des présentes, CNT VOYAGES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société CNT VOYAGES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
Enfin, CNT VOYAGES souhaite rappeler à l’Utilisateur que les vols directs peuvent être "non stop" ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil.
Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi  lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.
5.1.3 Le vol retour
Quel que soit le type de vol, régulier, spécial le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre personne. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.
La société CNT VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins.
5.1.4 Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
5.1.5 Non présentation au départ
L'Utilisateur doit savoir qu'en l'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial  ou régulier), les compagnies aériennes procèdent à l'annulation automatique du vol retour.
Tout  voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement.
S’agissant d’un vol manqué, si vous avez souscrit le contrat d’assurance MULTIRISQUE SERENITE n° 2200 tel que visé à l’article 16 des présentes, vous devrez faire votre déclaration auprès de la compagnie d'assurances dans les conditions prévues au contrat.
S’agissant de l’interruption de séjour, si vous avez souscrit le contrat d’assurance n°2200 MULTIRISQUES SERENITE tel  que visé à l’article 16 des présentes, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre contrat d’assurance.
5.1.6 Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).
5.1.7 Vols spéciaux – charters
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. 
Les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques suivantes : toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
Les horaires des vols spéciaux sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
Les services à bord sont payants (collations/boissons).
5.1.8 Consignes et sécurité
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment  les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement. CNT VOYAGES vous conseille donc de vous présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.
Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
 Les objets autorisés à bord des avions :
CNT VOYAGES  vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html. CNT VOYAGES ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
5.1.9 Bébés, Enfants
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction mais les stocks peuvent être limités.
CNT VOYAGES  refuse catégoriquement de faire voyager des enfants non accompagnés (« UM » ou « unaccompagnied minors ») d’au moins un adulte. 
Les bébés et les enfants sont considérés comme tel s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
5.1.10  Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion ou un forfait sur le site.
5.1.11 Bagages
CNT VOYAGES entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’Utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. CNT VOYAGES ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.
En cas de perte ou de détérioration ou retard de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales, CNT VOYAGES vous recommande de souscrire  une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.
Si vous avez souscrit le contrat MULTIRISQUES SERENITE  n° 2200 tel que visé à l’article 16 des présentes, CNT VOYAGES  vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société CNT VOYAGES  de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
5.1.12 Perte ou vol de billets d'avion
En cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).
5.2 - BILLET - BILLET ELECTRONIQUE
Les billets d’avion, sauf pour certains vols tel que mentionné au paragraphe 5.1.7 et 5.1.8 ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande.
Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande.
Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.
La remise des documents de transport s’effectue conformément aux stipulations de l’article 10.1 des présentes.
5.3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS
CNT VOYAGES  attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.
ARTICLE 6 - PRESTATIONS HOTELIERES ET RESIDENCES DE TOURISME 
CNT VOYAGES  propose des prestations d'hébergement hôtelier ou en résidence de tourisme au nom de ses prestataires.
6.1 - Classification
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette dernière hypothèse, les informations figurant dans notre descriptif sont fonction de l’appréciation du fournisseur. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. CNT VOYAGES s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des situations de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.
6.2 – Type de chambres
6.2.1 Chambres individuelles
Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.
6.2.2 Chambres doubles
Elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double.
6.2.3 Chambres triples
Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : la taille de ce lit peut être inférieure à la taille standard).
6.2.4 Chambres quadruples 
Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : la taille de ces lits peuvent être inférieure à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
6.2.5 Chambres familiales 
Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction. Une tarification particulière peut être appliquée c'est-à-dire différente du prix de deux chambre double ou d’une chambre triple et d’une chambre individuelle.
6.2.5 Chambres communicantes 
Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont CNT VOYAGES  vous informera.
6.3 – Possession et libération des chambres
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit leur heure d’arrivée et doivent les libérer avant 10 heures au plus tard quel que soit leur horaire de départ. Il ne vous sera pas possible de déroger à cette règle.
De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
6.4 – Bébé(s)
CNT VOYAGES conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.
6.5 - Repas
Ils dépendent de la formule choisie.
6.5.1 All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certaines boissons alcoolisées ou non  peuvent ne pas être comprises dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.
6.5.2 Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
6.5.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
6.5.4 Petit déjeuner : comprend outre l’hébergement les petits déjeuners
6.5.5 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays il n’est pas d’usage ou il n’est pas possible de fournir gracieusement de carafe(s) d’eau. L'achat de bouteille d'eau est alors à la charge du client.
Dans le cadre du petit déjeuner les boissons chaudes ou froides telles que lait, café filtre, chocolat, thé …sont incluses. En revanche les cafés dits « express ou expresso » ne le sont pas et font l’objet d’un supplément à régler sur place par le client. 
Plus généralement, toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
CNT VOYAGES  entend, également, attirer l’attention de l’Utilisateur sur les points suivants :
6-6 Horaires et matériels
Matériel : Il se peut, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. 
Horaires  L’ouverture des bars, restaurants, discothèques, snack bar  de plage etc. peuvent être irréguliers et dépendent exclusivement des décisions de la direction de l'établissement.
6.7 – Femmes enceintes, santé
Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, CNT VOYAGES conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.
Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires.
D’une manière générale, CNT VOYAGES  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.
6.7 - Prix
Le prix de la prestation de l’hébergement seule est régi par les stipulations de l’article 9.1.1, 9.2 et 9.3 des présentes conditions de vente.
6.8 – Modification ou annulation
Les modalités de modification ou d’annulation de prestations d’hébergement seules et les frais inhérents sont régis par les dispositions des articles 14.1, 14.2.2, 14.3.2 des présentes.
ARTICLE 7 - FORFAITS TOURISTIQUES
Constitue un forfait touristique la prestation  résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, vendue ou offerte à la vente à un prix incluant toutes les prestations comprises au forfait.
7.1 - Transport
Les prestations de transport comprises dans le forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1.1 à 5.4 des présentes conditions de vente.
 
 
7.2 - Hébergement
Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un forfait touristique sont régies par les stipulations des articles 6.1 à 6.8 des présentes conditions de vente.
7.3 Durée
Sont inclus dans la durée des voyages  le jour du départ de France à partir de l'heure de convocation à l’aéroport et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport en France.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
7.4 - Prix
Le prix des forfaits touristiques est régit par les stipulations de l’article 9 des présentes conditions de vente.
7.5 – Cession de la prestation
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société CNT VOYAGES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, quinze jours s’il s’agit d’une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l’article 14.3.2 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à CNT VOYAGES le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
 
7-6 – Annulation et modification
Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.4, 14.3.3 et 15.2 des présentes conditions de vente.
7.7 – Cures 
S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie, CNT VOYAGES  attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société CNT VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manque de vigilance de votre part.
Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de CNT VOYAGES aux Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société CNT VOYAGES ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.
7.8 – Activités 
Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles toute l’année.
Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, de situation de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfants).
La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement ledit nettoyage incombant aux municipalités.
Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne sauraient relever de la responsabilité de CNT VOYAGES.
Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités qui ne figurent pas au descriptif de la prestation ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement.
CNT VOYAGES entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques,notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société CNT VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manque de vigilance de votre part.
ARTICLE 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES  A LA LOCATION SAISONNIERE DE LOGEMENTS DE VACANCES
8.1 Préambule
CNT VOYAGES  tient à attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur son site internet www.travelsofine.com des offres locatives saisonnières meublées mises à sa disposition au nom et pour le compte des prestataires. Par conséquent, la responsabilité de CNT VOYAGES ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation.
En sa qualité d’intermédiaire, CNT VOYAGES adresse une confirmation de réservation, ainsi qu’un voucher reprenant le descriptif du bien loué et les conditions de location du prestataire tels que figurant dans le descriptif de l’offre. Le prestataire facture directement CNT VOYAGES. Par conséquent, CNT VOYAGES, en sa qualité d’intermédiaire, adresse elle-même une facture à l’Utilisateur.
La réservation auprès de CNT VOYAGES entraine l’entière adhésion de l’Utilisateur aux conditions générales de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et dans le voucher, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
8.2 Classification
Il n’existe pas de classification officielle pour les locations de villas, appartements ou tout logement meublé saisonnier.
8.3 Utilisation des biens et équipements
L’utilisation des biens et des équipements est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Si des conditions spécifiques de possession et de libération des lieux existent, elles seront détaillées dans le descriptif de l’offre et rappelées dans le voucher envoyé à l’Utilisateur. A défaut, les clients prennent possession du logement à partir de 14 heures et le libèrent avant 12 heures.
8.3 Dépôt de garantie
A la remise des clés, lors de l’arrivée, l’Utilisateur est tenu de verser un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant est précisé dans le descriptif et rappelé dans le document intitulé « carnet de voyage » remis client. Selon les modalités de remise des clefs, la caution sera demandée sur place. En cas de refus de paiement, l’entrée de la location sera refusée à l’Utilisateur sans que cela puisse faire l’objet d’un remboursement.
Ce dépôt de garantie sera restitué le jour du départ de la location déduction faite d’une provision correspondant aux éventuels dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à retenir.
8.4 Fourniture- Etat des lieux – Règlement intérieur
Le prestataire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues dans le descriptif.
A cet effet, un état des lieux est établi dès l’arrivée avec ce dernier et un règlement intérieur est éventuellement communiqué.
De la même manière un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ.
Ces documents constituent les seules références en cas de litige inhérent à la fourniture des lieux.
En cas de constat d'objets manquants ou défectueux ou de problèmes particuliers, le client doit les signaler au prestataire sur place au plus tard 48 h après l’arrivée.
8.5 Nuisances
CNT VOYAGES, ne pourra être tenue pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du disfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.
8.6 Obligation de l’Utilisateur 
L’Utilisateur doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.
Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le descriptif. A défaut le prestataire sera en droit de réclamer un supplément ou d'exiger le départ des personnes en surnombre.
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes.
Les événements exceptionnels (mariages, réception) restent soumis à l’accord préalable du prestataire.
L’Utilisateur devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, toilettes, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils CNT VOYAGES décline toute responsabilité inhérente au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. 
L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer en raison de réparations urgentes et non prévisibles qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.
L’accès aux piscines, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte. L’accès aux hammams et sauna, sont interdits aux enfants. Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES 
9.1 – Prix et taxes 
9.1.1 - Dispositions générales
Les descriptifs des prestations présentées sur le site www.travelsofine.com précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par CNT VOYAGES ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
En sus de ce prix, la société CNT VOYAGES  facturera à l’Utilisateur une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :
Pour toute commande passée sur le site www.travelsofine.com : 20 euros TTC par dossier.
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains Etats. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’Utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.
En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de service en chambre (room service), les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non en fonction du nombre de journées entières.
9.1.2 - Dispositions particulières aux forfaits touristiques
 Le prix des prestations de forfaits touristiques peut être modifié jusqu'à 31 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant le prix du carburant, des taxes légales, des taxes règlementaires ou du taux de change.
CNT VOYAGES  s’engage à informer l'Utilisateur de cette modification de prix.
Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.
En conséquence, si le prix des prestations de forfait touristique venait à augmenter de manière significative pour les raisons évoquées ci-avant, l’Utilisateur disposera, à compter de la date de réception de l’information de la modification de prix, d’un délai de 2 jours ouvrables pour résilier le contrat sans frais.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 10 heures au plus tôt le lendemain.
9.2 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros
Le paiement de toute commande sur le site www. travelsofine.com peut être effectué au moyen des cartes bancaires suivantes : la carte bleue nationale, Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme « MC ».
L’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).
Pour certaines prestations, l’Utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 30% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera automatiquement prélevé sur les coordonnées bancaires utilisées lors de la commande 32 jours avant le départ. L’Utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde par téléphone au +33 1 53 25 14 37 (coût d’un appel local). L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, CNT VOYAGES considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. CNT VOYAGES sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables telles que stipulées dans les présentes conditions de vente. 
9.3 – Taux de change
Les taux de change pouvant figurer dans les descriptifs sur le site www.travelsofine.com sont uniquement mentionnés à titre indicatif. La société CNT VOYAGES ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur actualisation en temps réel.
ARTICLE 10 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE 
10.1 – Dispositions générales
La remise des documents relatifs aux prestations achetées par l’Utilisateur (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique.
L’Utilisateur devra donc communiquer à CNT VOYAGES une adresse électronique (adresse email / courriel) ou un numéro de télécopie permettant à CNT VOYAGES de lui adresser tout document relatif à son voyage, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30.
Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, CNT VOYAGES  vous invite à le lui signaler.
Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. CNT VOYAGES  vous facturerait alors, la somme forfaitaire de 10 Euros TTC par commande.
En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’Utilisateur de ses coordonnées CNT VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage.
ARTICLE 11 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités mentionnées sur le site www.travelsofine.com et dans les présentes conditions de vente s’adressent à des ressortissants de nationalité française. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.
En fonction des destinations, seuls une carte nationale d'identité ou un